CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE CRÉATION ET D’AFFILIATION D’EXPEDIA GROUP

1. INTRODUÇÃO
1.1 Merci de l’intérêt que vous portez au programme de création et d’affiliation d’Expedia Group (le « Programme d’affiliation » ou le « Programme »). Les présentes conditions générales du Programme d’affiliation, mises à jour de temps à autre, comprennent les éléments suivants :
(a) les Exigences du Programme d’affiliation (les « Exigences du programme ») énoncées dans la PARTIE A ci-dessous;
(b) les Exigences en matière d’enchères Trademark+ du Programme d’affiliation (les « Exigences en matière d’enchères TM+ ») énoncées dans la PARTIE B ci-dessous (le cas échéant);
(c) les Annexes de la PARTIE C, telles que mises à jour de temps à autre;

(collectivement, les « Conditions »).

1.2 Les présentes Conditions régissent la relation entre Expedia, Inc. ou toute autre Société connexe définie à la Section 27 (« Expedia ») et vous (« Créateur » ou « Affilié », selon le cas) en ce qui concerne votre demande d’inscription et votre participation au Programme d’affiliation, sauf si Expedia (et uniquement dans la mesure où Expedia) ou l’une de ses Sociétés connexes a conclu avec vous un accord écrit qui annule expressément l’application de ces Conditions.

1.3 Vous êtes réputé avoir accepté les présentes conditions lorsque vous :
(a) demandez à participer au Programme d’affiliation, que ce soit sur le Site de l’administrateur (défini ci-dessous) ou le site Web du Programme d’affiliation accessible à l’adresse https://affiliates.expediagroup.com, ou à tout autre domaine précisé par Expedia de temps à autre (« Espace réservé aux affiliés d’Expedia Group »);
(b) vous inscrivez au Programme ou commencez à participer au Programme d’affiliation;
(c) continuez à participer au Programme d’affiliation après avoir été informé d’un changement aux présentes Conditions.

1.4 Lorsqu’ils ne sont pas expressément définis dans les présentes, les termes définis dans les présentes Conditions ont le sens qui leur est attribué dans les Annexes.

1.5 Chaque partie désignée par les lettres A, B et C est appelée « Partie » et chaque section numérotée de 1 à 34 est appelée « Section ».

PARTIE A : EXIGENCES DU PROGRAMME D’AFFILIATION d’EXPEDIA

2. EXIGENCES
2.1 Le présent Programme est géré par Performance Horizon Group Limited (l’« Administrateur ») par l’intermédiaire du site Web de l’Administrateur (« Site de l’administrateur »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des renseignements importants sur votre participation au Programme d’affiliation, y compris des détails sur les limitations de responsabilité et la gestion des litiges.

2.2 EN ACCEPTANT CES CONDITIONS ET/OU EN VOUS INSCRIVANT OU EN ACCÉDANT AUTREMENT AU PROGRAMME D’AFFILIATION, LE CAS ÉCHÉANT, VOUS :
(a) RECONNAISSEZ AVOIR LU ATTENTIVEMENT ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES;
(b) RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ INDÉPENDAMMENT LE SOUHAIT DE PARTICIPER AU PROGRAMME D’AFFILIATION ET QUE VOUS NE VOUS FIEZ À AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET/OU DÉCLARATION AUTRES QUE CELLES QUI SONT ÉNONCÉES EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS;
(c) DÉCLAREZ ET CERTIFIEZ PAR LES PRÉSENTES QUE VOUS N’ÊTES PAS UNE PARTIE NON ADMISSIBLE (SELON LA DÉFINITION DANS L’ANNEXE 1), QUE VOUS POUVEZ LÉGALEMENT CONCLURE DES CONTRATS;
(d) ÊTES ET DEMEUREREZ CONFORME AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS ÊTES UNE SOCIÉTÉ OU UNE AUTRE PERSONNE MORALE, LA PERSONNE QUI ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE DÉCLARE ET GARANTIT PAR LES PRÉSENTES QU’ELLE EST AUTORISÉE ET QU’ELLE PEUT LÉGALEMENT LIER CETTE SOCIÉTÉ OU CETTE PERSONNE MORALE À CES CONDITIONS.

2.3 Nous pouvons modifier ou changer l’une des présentes Conditions à tout moment et vous en informerons au moins trente (30) jours à l’avance si de telles modifications sont apportées comme suit :
(a) par courriel et/ou en publiant une version révisée des présentes Conditions et/ou un avis de modification sur le Site de l’administrateur ou l’Espace réservé aux affiliés d’Expedia Group;
(b) par nous ou l’Administrateur en vous envoyant un avis de modification par courriel à l’adresse alors associée à votre Compte.

2.4 Les modifications prendront effet à la date indiquée dans les Conditions révisées, l’avis de modification ou l’avis reçu par courriel (selon le cas), soit au moins trente (30) jours après la réception des Conditions révisées, de l’avis de modification ou de l’avis par courriel (selon le cas).

2.5 SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODIFICATIONS POUR LESQUELLES VOUS ÊTES AVISÉ DE LA MANIÈRE ÉNONCÉE CI-DESSUS, VOUS DEVEZ NOUS AVISER DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS DE VOTRE VOLONTÉ DE METTRE FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME D’AFFILIATION ET CESSER IMMÉDIATEMENT CETTE PARTICIPATION. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE :
(a) SI VOUS NE NOUS INFORMEZ PAS DE VOTRE VOLONTÉ DE METTRE FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES MODIFICATIONS, QUI ENTRERONT EN VIGUEUR À LA DATE INDIQUÉE DANS LES CONDITIONS RÉVISÉES, L’AVIS DE MODIFICATION OU LA NOTIFICATION PAR COURRIEL (SELON LE CAS); ET
(b) NONOBSTANT TOUT AVIS CONTRAIRE DE VOTRE PART, VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE TOUTE MODIFICATION DES CONDITIONS CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION IRRÉVOCABLE DE LA OU DES MODIFICATIONS.

3. PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET ADHÉSION
3.1 Le Programme d’affiliation :
(a) permet aux Créateurs et aux Affiliés de promouvoir certains produits de voyage offerts sur les Sites d’Expedia (« Produits de voyage »), en présentant aux utilisateurs des Sites affiliés (« Utilisateurs ») des liens, des publicités et d’autres contenus qui peuvent être fournis au Créateur ou à l’Affilié par Expedia de temps à autre (« Contenu de voyage »);
(b) permet au Créateur ou à l’Affilié de gagner des Commissions pour certaines Transactions admissibles en lien avec les Produits de voyage (comme décrit dans la Section 16).

3.2 Vous pouvez participer au Programme et créer des liens vers des Sites d’Expedia seulement à partir de sites Web et d’applications logicielles (y compris des sites Web mobiles, des courriels, des applications, etc.) que :
(a) vous possédez et/ou exploitez;
(b) pour lesquels nous avons accordé notre consentement explicite, conformément aux présentes Conditions,
(dans chaque cas, un « Site affilié » ou un « Site »).

3.3 Inscription sur le Site de l’administrateur :
(a) Lorsque le processus d’inscription du Créateur ou de l’Affilié est effectué sur le Site de l’administrateur (notez que ce processus n’est pas requis dans l’Espace réservé aux affiliés d’Expedia Group), vous devez d’abord être invité par nous à vous joindre au Programme d’affiliation. Cette invitation contiendra des détails sur la manière de remplir toute demande d’inscription au Programme requise (« Demande d’inscription au Programme ») que vous devrez remplir et nous envoyer.
(b) Vous vous assurerez que les renseignements dans votre Demande d’adhésion au Programme et tout autre renseignement associé à votre Compte (les « Renseignements de compte »), y compris, sans s’y limiter, votre adresse courriel et d’autres coordonnées, sont toujours exacts et complets. Nous pouvons envoyer des notifications, des approbations et/ou d’autres communications en lien avec le Programme à l’adresse courriel alors associée à votre Compte.
(c) Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse courriel, même si celle-ci n’est plus valide.

3.4 Évaluation de votre Demande d’inscription au Programme :
(a) Nous évaluerons votre Demande d’inscription au Programme et nous vous aviserons de son acceptation ou de son rejet.
(b) Nous pouvons rejeter votre Demande d’adhésion au Programme à notre seule et entière discrétion.

3.5 Propriété intellectuelle :
(a) Les renseignements, les données, les illustrations, les textes, les vidéos, les fichiers audio, les fichiers multimédias et les images, ainsi que tout autre contenu affiché dans l’Espace réservé aux affiliés d’Expedia Group ou en faisant partie (collectivement, le « Contenu Expedia ») sont la propriété d’Expedia, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence tiers. Expedia, ses sociétés affiliées ou ses concédants de licence tiers, le cas échéant, conservent tous les droits, les titres et les intérêts qui constituent le Contenu Expedia ou qui y sont associés, et tous les Droits de propriété intellectuelle afférents.
(b) Vous ne possédez aucun droit de propriété sur le Contenu d’Expedia ni sur l’Espace réservé aux affiliés d’Expedia Group, et votre utilisation de l’Espace réservé aux affiliés d’Expedia Group ne vous confère aucun droit de propriété sur le Contenu d’Expedia ni sur l’Espace réservé aux affiliés d’Expedia Group. L’Espace réservé aux affiliés d’Expedia Group et le Contenu d’Expedia sont protégés par les lois américaines, internationales sur la propriété intellectuelle, et/ou les droits de propriété, qui peuvent inclure des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets et/ou des secrets commerciaux.

4. CRÉATION D’UN COMPTE
4.1 Vous reconnaissez et acceptez que pour participer au Programme, vous devez vous inscrire et conserver un Compte pour accéder au Site de l’administrateur et/ou à l’Espace réservé aux affiliés d’Expedia Group.

Vous reconnaissez que le Compte sera un compte unifié pour l’ensemble des marques de la famille EG et que vos renseignements personnels seront traités conformément à la Déclaration de protection des renseignements personnels de l’Espace réservé aux affiliés. Cela signifie que tous les comptes partenaires EG (par exemple, Espace réservé aux affiliés, Media Solutions, Expedia Partner Central) et/ou comptes voyageurs EG (par exemple, Expedia, Hotels.com, Vrbo, Wotif) associés à la même adresse courriel que celle que vous utilisez pour votre compte sur l’Espace réservé aux affiliés d’EG seront unifiés dans nos systèmes, y compris vos informations de profil et vos identifiants de connexion.

4.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous demandez la suppression de votre Compte, cela aura une incidence sur tout compte partenaire EG ou compte voyageur EG (y compris votre adhésion au programme de fidélité) associé à la même adresse courriel. De même, si vous demandez la suppression d’un compte partenaire EG ou d’un compte voyageur EG, cela aura une incidence sur votre Compte s’il est associé à la même adresse courriel. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si vous avez une réservation en attente, un paiement en attente ou toute autre exemption qui pourrait s’appliquer conformément aux lois en vigueur.

4.3 En ce qui concerne la création du Compte, vous nous garantissez et nous déclarez que :
(a) les Renseignements de compte que vous nous fournissez sont exacts, complets et valides (le cas échéant), et que vous les maintiendrez dans cet état de manière continue;
(b) si vous créez un Compte au nom d’une entité, comme votre entreprise ou votre employeur, vous disposez de l’autorité légale requise pour créer le Compte et lier cette entité aux présentes Conditions et que vous pouvez fournir la preuve de cette autorité sur demande;
(c) Si vous souhaitez conserver votre compte séparé de tout compte voyageur EG ou autre compte partenaire EG que vous pourriez déjà posséder, vous devrez associer chaque compte à une adresse courriel différente, avant la migration si vous êtes déjà titulaire d’un compte, ou lors de la création du compte si vous êtes un nouveau titulaire.

5. SÉCURITÉ DU COMPTE
5.1 Vous reconnaissez et acceptez que :
(a) vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos Renseignements de compte ainsi que du nom d’utilisateur et du mot de passe associés à votre Compte, et vous devez faire de votre mieux pour maintenir cette sécurité et cette confidentialité à tout moment;
(b) vous ne pouvez pas céder ni transférer votre Compte à une autre Personne ni utiliser le Compte de quelqu’un d’autre à tout moment pour accéder à l’Espace réservé aux affiliés d’Expedia Group;
(c) vous êtes responsable de toutes les activités de votre Compte;
(d) vous devez informer Expedia immédiatement si vous détectez une utilisation non autorisée de votre Compte;
(e) vous serez l’unique responsable de toute perte ou réclamation découlant directement ou indirectement de toute violation ou en relation avec toute violation de la sécurité du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe associés à votre Compte et nous dégagerez de toute responsabilité à cet effet.

6. RESTRICTIONS RELATIVES À L’INSCRIPTION ET À LA PARTICIPATION AU PROGRAMME
6.1 Sans notre autorisation écrite préalable, les Parties non admissibles (telles que définies dans l’annexe 1) ne peuvent pas s’inscrire, ni participer au Programme, ni soumettre une Demande d’adhésion au Programme.

6.2 Si vous devenez une Partie non admissible après votre inscription au Programme, vous devez :
(a) arrêter immédiatement votre participation au Programme; et
(b) préserver la confidentialité de tout Renseignement confidentiel qui vous a été fourni pendant votre participation au Programme.

7. SITES NON ADMISSIBLES
7.1 En tout temps pendant votre participation au Programme, vous devez vous assurer que vos Sites affiliés :
(a) ne représentent ni ne promeuvent des contenus ou opinions qui encouragent ou incitent à la violence, à la haine, à la discrimination ou à une activité illégale, qui sont diffamatoires ou calomnieux, qui sont inappropriés pour un public général ou familial (tels que des contenus obscènes ou sexuellement explicites); ou des contenus frauduleux ou contenant des informations erronées/fausses;
(b) ne reproduisent pas le contenu d’autres sites Web sans licence ou autorisation expresse ou sans accréditation ou référence appropriée, le cas échéant;
(c) n’utilisent aucune méthode pour augmenter faussement ou illégalement votre présence sur les médias sociaux (par exemple, concernant le nombre de mentions « J’aime », d’abonnés ou de commentaires);
(d) ne semblent pas incomplets – par exemple, en étant toujours en construction;
(e) ne font pas la promotion d’activités illégales sur quelque territoire que ce soit ou de discrimination illégale de quelque nature que ce soit;
(f) ne font pas la promotion et ne contiennent pas d’éléments qui enfreignent ou aident des tiers à enfreindre les Droits de propriété intellectuelle d’autrui;
(g) ne contiennent pas d’images ni de contenus illégaux, nuisibles, menaçants, diffamatoires, obscènes, harcelants ou répréhensibles sur le plan racial, éthique ou autre;
(h) ne violent d’aucune façon les lois et les réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables;
(i) n’utilisent pas de services ou de pratiques visant à masquer votre adresse IP et/ou vos adresses URL de référence;
(j) ne contiennent aucun logiciel espion, logiciel malveillant, logiciel publicitaire, virus, ver, cheval de Troie ou autre code dommageable, malveillant ou nuisible, ou toute application non expressément et sciemment autorisée par les Utilisateurs avant d’être téléchargée ou installée sur leur ordinateur ou autre appareil;
(k) ne fonctionnent pas en tant que réseau de sous-affiliés (c’est-à-dire, un réseau exploitant un produit ou un service qui fournit des services de marketing numérique à une ou plusieurs entreprises), y compris un réseau d’influenceurs (à moins qu’une autorisation écrite exceptionnelle n’ait été accordée par Expedia, à sa discrétion);
(l) ne sont pas exploités à titre d’agent de voyages;
(m) ne reproduisent pas et ne copient pas l’apparence et la convivialité d’Expedia ou de toute Société connexe à Expedia, et qu’ils ne donnent pas l’impression de faire partie d’Expedia ou de toute Société connexe à Expedia;
(n) ne fonctionnent pas autrement d’une manière qu’Expedia juge inappropriée pour le Programme (à la discrétion d’Expedia) et qu’Expedia communique à l’Affilié.
(Tous les Sites qui ne respectent pas les restrictions ci-dessus sont des « Sites non admissibles ».)

7.2 Si un réseau de sous-affiliés obtient l’approbation d’Expedia pour participer au Programme, alors le réseau de sous-affiliés approuvés doit s’assurer que ses partenaires se conforment aux présentes Conditions.

8. RENONCIATION À LA COMMISSION POUR LES PARTIES NON ADMISSIBLES ET LES SITES NON ADMISSIBLES
8.1 Dans le cas où vous ou vos Sociétés affiliées (telles que définies à l’annexe 1) êtes ou devenez une Partie non admissible et/ou que vous ne respectez pas les autres Conditions aux présentes, vous reconnaissez et acceptez que vous ne serez pas admissible à la Commission et que nous pouvons, sans limiter tout autre droit ou recours en droit ou en équité que nous pourrions avoir :
(a) retirer votre Site affilié ou vos Sites affiliés du Programme et/ou demander à l’Administrateur de le faire;

(b) exiger que vous remboursiez tous les paiements qui vous ont été versés alors que le Site affilié n’était pas conforme, et vous acceptez d’effectuer ce remboursement dans les plus brefs délais conformément à nos instructions;

(c) exiger de l’Administrateur qu’il retienne des sommes et/ou exige de tels remboursements de votre part, et vous autorisez l’Administrateur à prendre de telles mesures conformément à nos instructions.

9. RESPONSABILITÉS CONCERNANT VOTRE SITE
9.1 Vous êtes entièrement responsable des Sites affiliés, y compris de tout contenu et autre matériel y figurant. Vous êtes notamment responsable, à titre d’exemple non exhaustif :
(a) de toute utilisation du Contenu de voyage, qu’elle soit ou non autorisée par les présentes Conditions;
(b) du maintien d’une politique de confidentialité qui présente de façon appropriée aux Utilisateurs comment vous et les tiers (y compris Expedia et d’autres annonceurs) surveillez, recueillez, utilisez, conservez, partagez et divulguez les données des Utilisateurs, présentez des publicités et utilisez les témoins, les pixels et d’autres technologies de suivi;
(c) de vous assurer que tout contenu sur votre Site n’enfreint pas les droits (y compris les droits à la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété) d’Expedia et/ou d’un tiers;
(d) de vous assurer que votre affichage du Contenu de voyage, des Marques d’Expedia et d’autres contenus, renseignements ou matériels d’Expedia n’enfreint pas la Documentation du Programme ou toute entente entre vous et toute personne ou entité.

9.2 En créant ou en publiant tout contenu en vertu des présentes Conditions, vous devez :
(a) faire preuve d’une compétence et d’une attention raisonnables;
(b) respecter :
i. les demandes et les instructions raisonnables d’Expedia;
ii. les directives relatives aux médias sociaux et toute autre directive relative à l’utilisation des médias sociaux énoncées par Expedia à l’Annexe 5 (Directives relatives à la soumission de contenu), telles que mises à jour par Expedia de temps à autre, et toute autre directive relative à l’utilisation des médias sociaux stipulée par Expedia de temps à autre, y compris, sans s’y limiter :
a. l’utilisation des mots-clics #ad et #annonce à un endroit bien en vue sur chaque publication sur les médias sociaux;
b. l’utilisation des mots-clics #Earns_Commissions et #Commissions_gagnées à un endroit bien en vue sur chaque publication sur les médias sociaux;
c. l’activation des options de n’importe quelle plateforme de médias sociaux pour l’endossement et la divulgation des partenariats rémunérés;
iii. l’ensemble des lois, des réglementations et des codes de pratique applicables en matière de marketing, de publicité et de création de contenu, y compris, sans s’y limiter, les directives de la Federal Trade Commission (FTC) en matière d’appui;
(c) vous abstenir de faire ou de dire quoi que ce soit qui puisse raisonnablement être interprété par Expedia comme étant préjudiciable à Expedia.

9.3 Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer que votre contenu est conforme aux exigences ci-dessus et aux lignes directrices de l’Annexe 5.

10. CONTENU
10.1 Sans préjudice de toute autre disposition des présentes et sous réserve de l’Annexe 5, vous pouvez promouvoir les produits de voyage au moyen de contenu (y compris, mais sans s’y limiter, des publications sur les médias sociaux, des photographies, des liens et des vidéos) que vous :
(i) publiez sur votre Site affilié; et/ou
(ii) soumettez ou désignez pour être affiché sur nos sites Expedia, et que nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir d’afficher ou d’accepter d’être affiché dans tout média, connu ou conçu ultérieurement (collectivement, le « Contenu »).

Lorsque vous soumettez ou désignez du contenu à afficher sur nos sites Expedia, vous reconnaissez et acceptez que le contenu inclue toutes les images, enregistrements (audio ou audiovisuels), textes et/ou autres documents créatifs nécessaires. Nous pouvons, après l’acceptation de tout contenu, utiliser, éditer, copier, ajouter, supprimer, adapter, traduire ou modifier le contenu de la manière que nous jugeons appropriée.

Lorsque vous publiez ou soumettez un contenu, vous déclarez et garantissez que :
(a) vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans;
(b) vous êtes seul responsable du Contenu et de tout ce qu’il contient;
(c) le Contenu est votre œuvre originale;
(d) le Contenu et toute utilisation de notre part du Contenu n’enfreint pas et ne violera pas les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits de hébergement, la vie privée, la publicité, les conditions d’utilisation ou autres droits de toute personne ou entité;
(e) vous avez et conserverez tous les droits, consentements, approbations, autorisations et licences nécessaires sur tout le contenu inclus dans le Contenu afin de nous assurer que nous pouvons utiliser le Contenu et exercer les droits accordés dans les présentes;
(f) vous n’êtes pas un employé d’Expedia Group;
(g) si le Contenu montre ou fait référence à un hébergement (y compris, mais sans s’y limiter, des hôtels ou des propriétés de vacances) ou à une activité sur notre Site, cet hébergement ou cette activité est identique à celui ou celle auquel/à laquelle renvoie le lien dans le Contenu;
(h) toutes les déclarations faites dans le Contenu sont honnêtes, véridiques et corroborées par votre expérience personnelle avec les Sites, y compris les services disponibles par l’intermédiaire de nos Sites;
(i) vous ne ferez aucune déclaration fausse, trompeuse ou non fondée concernant Expedia ou les services fournis sur les Sites par le biais du Contenu ou de toute autre communication. Si vous faites de telles déclarations, vous en informerez immédiatement Expedia et rétracterez et corrigerez ces déclarations, y compris tout Contenu pertinent.

10.2 En échange de l’acceptation du Contenu, nous pouvons vous effectuer un paiement. Un tel paiement doit être effectué selon les conditions suivantes :
(a) nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir de vous verser soit une rémunération forfaitaire égale à un montant déterminé par nous et communiqué à vous de temps à autre, et/ou une commission en contrepartie du Contenu accepté;
(b) lorsque nous vous versons une commission, celle-ci est payable conformément à la section 18 des présentes Conditions;
(c) vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes fédérales, provinciales, étatiques, locales, sur le revenu et à la source applicables, le cas échéant.

11. COMPORTEMENT INTERDIT
11.1 Vous acceptez de ne pas :
(a) utiliser de lien qui renvoie indirectement les Utilisateurs aux Sites Expedia à l’aide d’un site ou d’une page Web intermédiaire;
(b) utiliser toute autre méthode qui empêche les Utilisateurs de déterminer sur quel site ou sur quelle application ils cliquent dans le Contenu de voyage;
(c) prendre de mesure pouvant raisonnablement induire les Utilisateurs en erreur concernant (i) notre lien avec vous ou (ii) le site Web sur lequel toute recherche ou réservation de Produits de voyage a lieu (p. ex. par l’utilisation de iFrames);
(d) afficher du Contenu de voyage ou des Marques Expedia dans des fenêtres contextuelles ou publicitaires, des pages de publicité transitoires ou des annonces publicitaires autour de l’affichage ou en conjonction avec l’affichage de tout site qui n’est pas le Site affilié;
(e) présenter de façon trompeuse aux Utilisateurs l’origine, l’affiliation ou la nature du Site ou des Sites, des produits ou des services affiliés;
(f) utiliser tout Contenu de voyage ou toute Marque d’Expedia d’une manière (par proximité ou autrement) qui suggère un appui d’Expedia de tout produit, service ou partie ou de toute cause ou association commerciale d’Expedia avec ces derniers;
(g) prendre des mesures pour enregistrer en tant que marque de commerce ou nom de domaine une Marque d’Expedia ou toute marque ou tout nom de domaine qui contient, qui est similaire au point de prêter à confusion ou qui cherche à copier, à bénéficier ou à interférer avec nos intérêts des Marques d’Expedia en tant que marques, noms de domaine ou balises de mot-clé;
(h) afficher ou utiliser de quelque manière que ce soit un nom de marque, une marque de commerce, une marque de service, un logo ou tout autre indice similaire d’identité ou de source d’un Fournisseur de services de voyage tiers dans le cadre de l’affichage de tout Contenu de voyage, sauf sous la forme et la manière fournies par Expedia ou conformément aux directives d’utilisation des marques de commerce fournies par le tiers en question;
(i) essayer d’augmenter artificiellement votre Commission, de quelque manière que ce soit (par exemple, en faisant en sorte que toute page d’un Site d’Expedia s’ouvre dans un navigateur autrement que par un clic de l’Utilisateur sur le Contenu de voyage sur votre Site, ou en générant artificiellement des clics, des impressions ou des réservations, que ce soit à l’aide d’un robot, d’un robot d’indexation, d’une technique de moissonnage ou d’un programme logiciel, ou par tout autre moyen automatisé ou processus manuel, y compris toute méthode conçue pour imiter un clic effectué par une vraie personne);
(j) enfreindre les restrictions de tout en-tête d’exclusion de robot sur l’Espace réservé aux affiliés ou sur tout Site d’Expedia, ou tenter de contourner ou d’éviter les mesures appliquées pour prévenir ou limiter l’accès à toute partie de l’Espace réservé aux affiliés ou dudit Site d’Expedia;
(k) prendre de mesure qui, selon le jugement d’Expedia, impose ou est susceptible d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement grande sur la technologie ou l’infrastructure d’Expedia (par exemple, en faisant appel à des techniques de moissonnage [« scraping »], de mise en mémoire cache ou de requêtes de type robot d’indexation sur des serveurs d’Expedia);
(l) recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels dans le cadre du Programme d’affiliation ou en relation avec ce dernier, à moins que vous n’ayez obtenu tous les consentements pertinents pour le faire. Cela comprend de recueillir, d’utiliser et de divulguer sciemment des renseignements personnels d’enfants qui n’ont pas l’âge approprié, peu importe le pays;
(m) demander, obtenir, conserver, mettre en mémoire cache et utiliser autrement tout renseignement de compte utilisé par nos clients relativement à tout Site d’Expedia (y compris les noms d’utilisateur et les mots de passe de clients d’Expedia);
(n) utiliser de lien profond dans n’importe quelle partie de l’Espace réservé aux affiliés d’Expedia Group à quelque fin que ce soit;
(o) utiliser de lien profond, sauf conformément à la Section 16.2.1 des présentes Conditions;
(p) utiliser ou enregistrer des Marques d’Expedia ou les noms ou marques de commerce d’Expedia ou de ses partenaires ou toute variante, faute d’orthographe ou caractères similaires de ceux-ci, ou toute combinaison contenant ou représentant les termes d’une marque, d’un nom commercial, d’une référence, d’un sous-domaine, d’une référence de site (par exemple www.expedia.partnersite.com ou www.partnersite.com/expedia) ou un nom de domaine de deuxième niveau (par exemple www.expedialike.com ou www.exp3dia.net), sauf sur approbation préalable d’Expedia;
(q) afficher du Contenu de voyage sans fournir de lien vers le Site d’Expedia;
(r) utiliser des iFrames ou une fonctionnalité similaire pour afficher le Contenu de voyage ou incorporer toute partie de l’Espace réservé aux affiliés d’Expedia Group;
(s) utiliser toute fonctionnalité qui place un témoin sur l’appareil de l’Utilisateur, par exemple, des « portes principales » et des barres d’outils avec une telle fonctionnalité;
(t) exercer toute activité de marketing en notre nom ou en celui de Sociétés connexes ou partenaires liés au Programme, qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions. Par exemple, vous n’utiliserez pas les Marques ni le Contenu de voyage d’Expedia dans toute promotion hors ligne ou à l’aide de tout moyen hors ligne (par exemple, dans des télécopies, des envois postaux directs, des messages texte, des courriels ou des pièces jointes à des courriels ou d’autres documents, ou à la télévision, à la radio ou dans d’autres médias hors ligne);
(u) utiliser le moissonnage ou un robot d’indexation sur les Sites d’Expedia ou sur tout autre site Web exploité par Expedia, par une Société connexe ou par d’autres partenaires et sur lesquels le Contenu de voyage est disponible, ou les surveiller;
(v) autoriser d’extraction directe ou indirecte, de recyclage ni d’agrégation de tout Contenu de voyage (y compris l’utilisation des renseignements et des photos des Fournisseurs de services de voyage), de Renseignements confidentiels ou de toute autre donnée ou information disponibles en vertu des présentes Conditions, et vous prendrez toutes les mesures raisonnables afin de prévenir ces actions;
(w) utiliser « Expedia » ou tout logo associé de toute Société connexe dans des activités/emplacements de barre d’outils (par exemple en faisant la promotion des réductions disponibles sur les sites de remise en espèces);
(x) autoriser que tout Contenu de voyage, les noms ou les marques d’Expedia ou d’une Société connexe soient placés, affichés et/ou utilisés sur tout Site affilié que vous ne possédez pas et n’exploitez pas sous vos propres marques et pour votre propre bénéfice (c’est-à-dire que vous ne pouvez utiliser aucune partie du Contenu de voyage sur des sites que vous exploitez pour des tiers/marques tierces même si vous possédez de tels sites, et sur des sites tiers);
(y) utiliser tout Contenu de voyage en vue de fournir à d’autres la capacité et/ou de solliciter d’autres personnes pour rejoindre un partenaire marketing, publicitaire ou un réseau similaire dans le but de s’engager dans une activité du type menée par Expedia (par exemple, vous n’utiliserez pas le Contenu de voyage fourni en relation avec les présentes Conditions pour mettre en place/administrer un sous-réseau de Créateurs ou d’Affiliés ou d’éditeurs (que vous possédiez et/ou possédiez et exploitiez des sites au nom des partenaires ou éditeurs tiers concernés).

(z) faire un mauvais usage des marques de commerce de quelque Fournisseur de services de voyage que ce soit ou porter atteinte à ces marques de commerce, ni d’en utiliser une forme mal orthographiée, une variante, une translittération, un script ni une version sensiblement similaire ou prêtant à confusion en vous en servant ou en les enregistrant comme nom de domaine ou de sous-domaine.

11.2 Si nous ou nos Entreprises connexes recevons une demande de la part d’un Fournisseur de services de voyage, ou qu’un Fournisseur de services de voyage nous impose des exigences en vue de vous faire cesser d’enchérir sur son nom ou sa marque de commerce, d’utiliser ce nom ou cette marque de commerce ou d’enregistrer un mot-clé négatif relatif à ce Fournisseur, vous devrez accéder à notre demande et cesser immédiatement d’enchérir sur ce ou ces noms, de les utiliser ou d’enregistrer un mot-clé négatif.

11.3 Comparaison du Contenu de voyage. Vous ne devez pas afficher tout Contenu de voyage dans tout contexte où ce dernier est présenté avec des renseignements similaires provenant de tiers (c.-à-d. dans des résultats de métarecherche), sauf si de tels renseignements de tiers ont été compilés sur la même base que le Contenu de voyage. Par exemple (et sans s’y limiter), le Contenu de voyage comportant des prix incluant les Taxes et les frais ne doit pas être affiché avec des renseignements de tarifs similaires provenant de tiers qui excluent les Taxes et les frais.

11.4 Bons. Vous ne pouvez pas afficher de Contenu de voyage comprenant des bons ou des codes de réduction (« Codes de réduction ») à moins qu’Expedia ne vous fournisse expressément les Codes de réduction par courriel ou par l’intermédiaire du Site de l’administrateur ou de l’Espace réservé aux affiliés d’Expedia Group. Si Expedia vous fournit des Codes de réduction, vous convenez de :
(a) vous conformer à toutes les lois applicables, y compris les lois sur le marketing et la publicité;
(b) n’afficher que les Codes de réduction qu’Expedia met à votre disposition;
(c) n’utiliser aucune fonctionnalité par laquelle l’Utilisateur doit cliquer sur un lien pour révéler le Code de réduction;
(d) recevoir une Commission réduite ou de ne pas recevoir de Commission pour les Transactions consommées et vérifiées dans lesquelles le Code de réduction a été utilisé conformément aux renseignements applicables liés à la Commission qui sont affichées sur le Site de l’administrateur ou l’Espace réservé aux affiliés d’Expedia Group (selon le cas).

11.5 Exigences relatives aux bons pour le marketing par moteurs de recherche. Voici la définition de ces termes :
(a) « Bon » désigne une promotion autorisée, explicitement approuvée par Expedia, par laquelle le client doit entrer un Code de réduction au moment du paiement pour avoir droit à la réduction ou à la promotion annoncée;
(b) « Offre » désigne une promotion, un solde ou une économie offerts à l’échelle du site qui est accessible au public et qui n’exige pas que le client saisisse un Code de réduction pour bénéficier de la réduction ou de la promotion annoncée.

11.6 À tout moment pendant votre participation au Programme, vous vous assurerez que vos activités d’optimisation pour les moteurs de recherche (« SEO ») et votre marketing de la recherche (« SEM ») liés à Expedia sont conformes aux Exigences relatives aux bons pour le marketing de la recherche ci-après :
(a) vous établirez clairement la différence entre un Bon et une Offre dans votre texte;
(b) vous respecterez les exigences juridiques d’Expedia en matière de publicités relatives aux soldes, aux Offres, aux promotions et aux Bons, y compris, mais sans s’y limiter, les suivantes :
i. la publicité doit être claire et précise, et ne doit pas induire en erreur, exagérer, offenser ou causer du tort;
ii. tout message fourni par Expedia pour les publicités relatives aux soldes, aux Offres, aux promotions et aux Bons doit être utilisé comme il est fourni, sans aucune modification;
iii. une offre « Économisez jusqu’à X $ » doit se lire comme tel et ne devrait pas être exprimée (i) comme un montant fixe; ou (ii) sans indiquer les limites applicables à l’offre (par exemple, « économisez jusqu’à 500 $ lorsque vous réservez un vol et un hôtel sur Expedia » ne doit pas se lire « 500 $ de réduction sur les forfaits Expedia »);
iv. les garanties de prix ne doivent pas être présentées comme un Code de réduction ou une Offre valable sur tout le site, et il est interdit d’en faire la publicité dans les textes publicitaires;
v. les Offres ou les Bons annoncés dans un texte destiné à l’optimisation pour les moteurs de recherche ou au marketing de la recherche doivent correspondre à une page d’accueil pertinente sur Expedia;
vi. l’Affilié doit afficher des liens vers l’ensemble des conditions générales associées aux Offres et aux Bons.

11.7 Vous acceptez de ne pas entreprendre ou vous engager dans l’une des activités suivantes (toutes nommées ci-après « Activités de marketing par moteurs de recherche interdites ») :
(a) l’Affilié ne doit pas faire la promotion de Bons non autorisés dans le titre de sa page ou faire référence à des promotions illégitimes qui n’existent pas sur le Site d’Expedia;
(b) l’Affilié ne doit pas faire la promotion de Bons non autorisés dans sa métadescription ou faire référence à des promotions illégitimes qui n’existent pas sur le Site d’Expedia;
(c) l’Affilié ne doit pas utiliser de mots-clés liés aux Bons et aux Offres dans le titre de sa page ou ses métadescriptions. Ces mots-clés peuvent être utilisés en conjonction avec un mot-clé numérique (25 %, 10 %, etc.) seulement :
(i) s’il s’agit d’une offre légitime sur le Site d’Expedia; ou
(ii) si l’Affilié a reçu l’autorisation écrite explicite d’Expedia pour faire la promotion d’une campagne de Bons autorisée.

11.8 Si vos activités d’optimisation pour les moteurs de recherche et/ou de marketing de la recherche ne sont pas conformes à l’une des exigences énoncées dans ces Exigences relatives aux bons pour le marketing de la recherche (et/ou à toute autre disposition des présentes Conditions générales), ou si vous exercez toute Activité de marketing de la recherche interdite, nous pouvons, à notre seule et entière discrétion et sans restreindre tout autre droit ou recours que nous pourrions avoir :
(a) supprimer le Site affilié du Programme;
(b) résilier votre participation au Programme et aux présentes Conditions du programme;
(c) retenir la Commission sur toute réservation de domaines d’activité pouvant donner une commission lorsque la réservation est effectuée en conjonction avec des Activités de marketing de la recherche interdites;
(d) exiger que vous remboursiez tout paiement versé par Expedia durant une telle période de non-conformité.

11.9 Enchères sur les mots-clés. Sans l’autorisation écrite préalable d’Expedia, vous ne pouvez pas enchérir, y compris pour un placement préférentiel dans tout moteur de recherche ou d’autres publicités payées, sur des Marques d’Expedia, toute version mal orthographiée ou variante de celles-ci, ou tout nom ou toute marque essentiellement similaires à une Marque d’Expedia, ou autrement utiliser ces derniers pour attirer des consommateurs sur vos sites Web ou pour générer des activités. De plus, à notre demande, vous ferez en sorte que tout moteur de recherche que nous désignons exclut les Marques d’Expedia des mots-clés utilisés pour afficher votre contenu publicitaire en association avec des résultats de recherche (par exemple, une demande d’exclusion d’enchère négative de mots-clés).

11.10 Si Expedia vous donne son autorisation écrite préalable pour enchérir sur les Conditions d’enchères approuvées, vous acceptez de respecter les Exigences en matière d’enchères Trademark+ d’Expedia.

11.11 Vous ne devez pas développer ni utiliser d’extension de navigateur pour :
(a) afficher des alertes, des publicités ou d’autre contenu non autorisés aux consommateurs, y compris à l’aide de barres d’outils, de fenêtres contextuelles, de fenêtres publicitaires ou d’injections de publicités sur les Sites d’Expedia;
(b) rediriger le navigateur d’un Utilisateur vers un autre site Web à l’aide de liens affiliés;
(c) afficher des publicités ou d’autre contenu comprenant toute marque de commerce (autre que les Marques d’Expedia, lorsqu’elles sont autorisées) sur les Sites d’Expedia.

11.12 Vous ne devez pas développer ou utiliser d’extensions de navigateur pour vous engager dans une activité qui entraîne l’apparition de noms, de marques ou de liens non liés à Expedia en relation avec les Marques d’Expedia, y compris via l’utilisation de logiciels pris en charge par la publicité.

27.    ENTITÉ CONTRACTANTE

27.1 En adhérant aux présentes Conditions, vous concluez une entente avec Expedia, selon laquelle toutes mentions d’« Expedia » dans ces conditions désignent les Entités contractantes mentionnées ci-dessous :

28. CONFIDENTIALITÉ
28.1 Chaque partie accepte d’agir en tant que contrôleur indépendant et autonome de tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes Conditions et de se conformer aux exigences en matière de protection des données (les Exigences) telles que modifiées de temps à autre qui s’appliquent à elle, telles qu’énoncées dans l’Entente entre les responsables du traitement disponible à l’adresse suivante : https://legal.expediagroup.com/privacy/privacy-contract-terms/partner-data-processing-agreements/affiliates. Les Exigences sont incorporées dans le présent Accord par renvoi et toute violation substantielle de celles-ci constituera une violation substantielle du présent Accord. Tout avis que vous nous adressez en vertu de la présente section sera considéré comme effectif s’il est envoyé par courriel à l’adresse que nous vous avons fournie lors de votre inscription, avec copie à la boîte aux lettres électronique d’Expedia dédiée à la protection des renseignements personnels, à l’adresse que nous vous communiquerons de temps à autre et qui est, à la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions, la suivante : ERSSOC@expediagroup.com.

29. DISPOSITIONS DIVERSES
29.1 Tout avis que vous nous fournissez entre uniquement en vigueur s’il est écrit et que nous le recevons à l’adresse courriel suivante : affiliatehubsupport@expediagroup.com.

29.2 Les présentes Conditions doivent être interprétées conformément aux lois de l’État de Washington et régies par celles-ci. Vous vous soumettez irrévocablement, tout comme nous, à la compétence exclusive des tribunaux d’États et des tribunaux fédéraux du comté de King, à Washington, aux États-Unis d’Amérique.

29.3 Dans toute action, poursuite ou procédure visant à faire valoir tout droit ou recours en vertu de la présente Entente ou à interpréter toute disposition de la présente Entente, la Partie gagnante aura le droit de recouvrer ses honoraires d’avocat, ses frais de justice et ses autres dépenses raisonnables auprès de l’autre Partie.

29.4 Nous ne serons en aucun cas responsables de toute inexécution ou de tout retard d’exécution des obligations en vertu des présentes Conditions si une telle inexécution ou un tel retard est le résultat de tout événement ou de toute cause hors de notre contrôle raisonnable. S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas exécutoire, toutes les autres Conditions demeurent pleinement en vigueur.

29.5 Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions, les termes « comprend », « comprenant », « comprennent », « y compris », « p. ex. » et « par exemple » signifient, respectivement, « comprend, sans s’y limiter », « comprenant, sans s’y limiter », « comprennent, sans s’y limiter », « y compris, sans s’y limiter », « p. ex., sans s’y limiter » et « par exemple, sans s’y limiter ».

29.6 Toute décision et toute mesure que nous pouvons prendre, toute mise à jour que nous pouvons apporter et toute approbation que nous pouvons donner en vertu de ces Conditions sont à notre discrétion raisonnable. En cas de conflit entre les présentes Conditions et l’Entente de l’interface API (le cas échéant), ces Conditions auront préséance.

29.7 En cas de conflit entre les Exigences relatives au Programme et l’Entente de l’interface API (le cas échéant), les Exigences relatives au Programme auront préséance, mais l’Entente de l’interface API aura préséance en ce qui concerne votre utilisation des interfaces API du Programme, des Flux de données et des Générateurs de liens profonds.

29.8 Vous reconnaissez qu’il n’existe pas d’association, de partenariat ou de relation d’emploi entre vous et Expedia relativement aux présentes Conditions ou à votre utilisation de l’Espace réservé aux affiliés d’Expedia Group. L’exécution des présentes Conditions par chacune des parties est assujettie aux lois et au processus judiciaire existants, et aucune disposition des présentes Conditions ne limite le droit des parties de respecter les demandes ou les exigences des organismes d’application de la loi ou d’autres entités gouvernementales.

29.9 Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions est jugée non valide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes ne seront touchées ou limitées d’aucune manière. Notre défaut ou notre retard dans l’application d’une disposition des présentes Conditions à tout moment n’annule pas notre droit de faire respecter la même disposition ou toute autre disposition par la suite.

29.10 Les versions imprimées des présentes Conditions et des avis soumis par voie électronique seront admissibles lors des procédures judiciaires, des procédures d’arbitration et de toute autre procédure administrative dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions applicables aux autres documents commerciaux et dossiers générés à l’origine et gérés sous forme imprimée. Les noms fictifs de sociétés, de produits ou de personnes, les personnages et les données mentionnés sur l’Espace réservé aux affiliés d’Expedia Group n’ont pas pour finalité de représenter des personnes, des sociétés, des produits ou des événements réels.

29.11 Chaque partie reconnaît qu’un préjudice irréparable pourrait résulter d’un manquement aux présentes Conditions et que, dans un tel cas, des dommages-intérêts pourraient être insuffisants pour indemniser l’autre partie. Par conséquent, en cas de violation de l’une des présentes Conditions, l’autre partie a droit, en plus des dommages-intérêts pouvant être récupérés, à une mesure d’injonction temporaire, préliminaire et/ou permanente qui peut être nécessaire pour empêcher toute violation continue ou ultérieure de ces Conditions. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par les présentes sont réservés.

29.12 Si vous êtes un consommateur au sens des lois australiennes de protection des consommateurs, vous disposez de certains droits, notamment en matière de garanties pour le consommateur. Rien dans les présentes Conditions ne limite, n’exclut ou ne modifie les droits dont vous disposez qui ne peuvent légalement être limités, exclus ou modifiés. Des renseignements sur les garanties accordées aux consommateurs peuvent être consultés sur le site Web de l’Australian Competition and Consumer Commission.

30. COORDONNÉES DE L’ADMINISTRATEUR
Dans les présentes Conditions, les coordonnées de « l’Administrateur » sont les suivantes :
• Nom enregistré : Performance Horizon Group Limited
• Courriel : affiliatehubsupport@expediagroup.com

PARTIE B : EXIGENCES EN MATIÈRE D’ENCHÈRES TRADEMARK+ DU PROGRAMME D’AFFILIATION D’EXPEDIA*

31. ENCHÈRES
31.1 Vous ne devez pas enchérir sur :
(a) les Marques d’Expedia;
(b) les Conditions d’offres approuvées;
(c) les Marques d’Expedia associées à tout autre terme. Dans des cas exceptionnels, Expedia peut communiquer avec vous, par écrit, afin de vous donner son consentement pour enchérir sur les Conditions d’offres approuvées.

31.2 Lorsque le consentement est accordé en vertu de la Section 31.1(c), ce consentement peut être retiré par Expedia à sa seule et entière discrétion, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison. Dès réception de ce consentement, les exigences suivantes prévues à la Section 33 s’appliquent.

32. CORRESPONDANCE DE MOTS-CLÉS NÉGATIFS
32.1 À notre demande, vous ferez en sorte que tout moteur de recherche que nous désignons exclut les Marques d’Expedia des mots-clés utilisés pour afficher votre contenu publicitaire en association avec des résultats de recherche (p. ex., une demande d’exclusion de correspondance de mots-clés négatifs).

33. EXIGENCES
33.1 Vous acceptez de vous conformer aux exigences suivantes pour toute offre d’enchère sur les Conditions d’offres approuvées avec n’importe quel moteur de recherche :
33.1.1 vous ne pouvez pas enchérir sur des mots des Marques d’Expedia, ni des variantes de celles-ci, ni des mots des Marques d’Expedia contenant des fautes d’orthographe, des noms et des marques substantiellement semblables;
33.1.2 vous ne pouvez pas enchérir sur les Conditions d’offres approuvées qui dépassent un montant préapprouvé par Expedia et vous devez faire des efforts raisonnables pour maintenir la position de l’annonce préattribuée par Expedia;
33.1.3 votre texte publicitaire (« Texte du marketing de la recherche ») sur les moteurs de recherche doit :
(a) divulguer de manière précise et évidente toute limitation ou restriction concernant l’Offre ou les Bons de réduction;
(b) respecter les Exigences relatives aux bons pour le marketing par moteurs de recherche;
(c) être affiché de manière à ce que l’offre annoncée dans le Texte du marketing de la recherche soit mise en vedette sur votre Site;
(d) ne pas contenir d’éléments pouvant raisonnablement induire les Voyageurs en erreur quant aux restrictions ou aux limitations applicables au Bon de réduction ou à l’Offre;
(e) ne pas déclarer ni insinuer qu’un Bon est nécessaire ou offert pour obtenir des réductions sur les Sites d’Expedia dans les cas où :
i. aucun bon n’est nécessaire pour obtenir lesdites réductions; ou
ii. lesdites réductions sont appliquées au prix de la réservation, sont déduites automatiquement à l’étape du paiement sans avoir à entrer un code, ou sont attribuées sous forme de bon d’échange d’appariement de prix pour un prochain voyage.

34. VISIBILITÉ
34.1 Vous acceptez de mettre en œuvre un suivi des conversions dédié aux clics générés par les campagnes Trademark+ afin que les réservations découlant de ces clics soient facilement identifiables sur le Site de l’administrateur ou sur l’Espace réservé aux affiliés d’Expedia Group (le cas échéant).

34.2 Vous acceptez également de fournir à Expedia des rapports hebdomadaires Google Ads directement à partir de Google Ads. Le rapport doit inclure les renseignements suivants : Date(s), Nom du Créateur ou de l’Affilié, Campagne, Mot-clé, Groupe d’annonces, État, URL de destination, CPC max. et/ou tout autre indicateur de ce type, comme Expedia peut vous l’indiquer.

Date et référence de la version :23 juin 2025, v1-2025

ANNEXE 1 | DÉFINITIONS

1.    DÉFINITIONS

1.1             Dans la présente entente (sauf indication contraire du contexte), les termes et expressions qui suivent ont le sens qui leur est donné ci-après :

 ANNEXE 2 | TERMES DÉFINIS POUR LA COMMISSION

1.    DÉFINITIONS
1.1 En cas d’incohérence entre les définitions contenues dans les présentes Conditions et les renseignements qui Vous sont fournis sur l’Espace réservé aux affiliés et/ou sur le Site de l’administrateur, les définitions contenues dans les présentes Conditions prévalent.

ANNEXE 3 | MARQUES EXPEDIA

Dans les présentes Conditions, les « Marques Expedia » sont les suivantes:

ANNEXE 5 | LIGNES DIRECTRICES POUR LA SOUMISSION DE CONTENU

Lorsque vous soumettez du Contenu conformément aux présentes Conditions générales du programme d’affiliation d’Expedia, vous devez le faire conformément aux lignes directrices pour la création de contenu d’Expedia [ici] et aux directives relatives à la soumission suivantes (les « Directives relatives à la soumission »). Dans la mesure où il y a un conflit entre les deux, les Directives relatives à la soumission prévaudront.

Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous publiez du Contenu (y compris sur vos réseaux sociaux), vous êtes réputé être un promoteur d’Expedia, y compris ses sociétés mères, ses sociétés affiliées et ses filiales (la « Société »), et que tout Contenu que vous créez et soumettez conformément aux présentes conditions générales doit respecter toutes les lois et exigences légales applicables, y compris, sans s’y limiter, les directives de la FTC en matière de promotion. En outre, vous devez divulguer toute relation commerciale ou rémunérée que vous entretenez avec la Société, en suivant les instructions ci-dessous. 

1. Que sont les divulgations approuvées en matière de promotion?

De nombreuses plateformes de réseaux sociaux proposent une case à cocher aux influenceurs qui publient en tant que promoteurs.  Vous devez opter pour une telle option.

De plus, vous devez divulguer clairement votre relation rémunérée ou commerciale avec la Société conformément aux options suivantes :

Option 1 : Exemple : OK : « Vrbo a payé pour mon séjour dans ce bel hébergement. »

PAS OK : « Merci Vrbo pour ce bel hébergement » ou « Vrbo m’a offert un séjour dans ce bel hébergement ».

Option 2 : utilisez une étiquette ou un mot-clic dans la publication selon le tableau ci-dessous.  Toutes les étiquettes doivent être traduites dans la langue de la publication et dans les langues locales où la publication est ciblée, et se conformer à la réglementation locale sur les médias sociaux. Voici un exemple de mots-clics :

2. Que sont les divulgations approuvées en matière d’affiliation?

Vous devez également divulguer votre relation d’affiliation avec la Société en utilisant un langage tel que « Gagne des commissions ».   Si les utilisateurs ne peuvent pas voir le lien d’affiliation lorsqu’ils regardent le témoignage ou la promotion (c’est-à-dire qu’ils doivent cliquer hors de la vidéo pour atteindre le lien), vous devez également utiliser le terme « lien payant » à côté du lien d’affiliation, quel que soit l’endroit où il apparaît. 

3. Où les divulgations devraient-elles apparaître?

Les divulgations doivent être placées sur le contenu lui-même comme suit : 

Visibilité : les divulgations doivent être claires et évidentes, c’est-à-dire qu’elles doivent être inévitables pour le consommateur. Plus précisément, les divulgations doivent être suffisamment claires et lisibles pour que votre public puisse les lire facilement.

Emplacement : le public doit être en mesure de voir ou d’entendre les divulgations. Si les divulgations de la relation d’affiliation apparaissent dans la section des notes ou de la légende d’un article, comme « Je reçois une commission pour les achats effectués par le biais de liens dans ce message » et « publicité », elles doivent figurer au début de cette section, comme premier élément de texte, et dans tous les cas avant que l’utilisateur ne clique sur « plus ». Et, comme indiqué ci-dessus, le terme « lien payant » doit apparaître à proximité du lien d’affiliation si ce lien n’est pas visible dans la vidéo de témoignage/recommandation.  Les divulgations doivent être affichées suffisamment longtemps pour permettre au public de les lire. Les divulgations doivent faire partie du contenu, et non de votre profil ni de votre biographie. Veuillez noter que la divulgation doit être incluse dans le contenu de telle sorte que si celui-ci est partagé (par exemple, republié sur Twitter) par les consommateurs, la divulgation soit également partagée avec le contenu.

Présentation : les divulgations doivent être dans la même langue que celle utilisée dans le contenu, et elles doivent également apparaître dans la langue locale, si celle-ci est différente. La taille de la police doit être au moins de la même taille que celle du corps du texte principal, mais doit être présentée de manière à se démarquer du texte qui l’accompagne. Utilisez des couleurs adéquates – les divulgations et l’arrière-plan ne doivent pas être de couleur semblable. Lorsque les divulgations sont comprises dans une vidéo (c’est-à-dire sur YouTube,  sur TikTok ou sur Instagram), elles doivent être affichées à l’écran au début de la vidéo pendant suffisamment de temps pour que les spectateurs puissent lire l’étiquette publicitaire entièrement sans avoir à mettre la vidéo en pause.

4. Que se passe-t-il si je n’inclus pas les divulgations?

Vous et la Société pourriez faire l’objet de poursuites judiciaires ou d’enquêtes entamées par des organismes gouvernementaux de réglementation pour avoir violé des lois sur la protection des consommateurs et des règles en matière de publicité. Ces démarches peuvent entraîner des amendes, des peines d’emprisonnement, de la publicité négative, des restrictions permanentes sur vos publications ou l’obligation de signer des engagements avec l’autorité de réglementation.

5. Quel genre de musique puis-je utiliser dans le Contenu?

Vous devez avoir des droits sur toute musique que vous utilisez dans le Contenu.  Cela signifie que vous ne pouvez utiliser que de la musique libre de droits, de la musique pour laquelle vous avez obtenu une licence indépendante ou de la musique que vous avez créée.  Pour le contenu TikTok, vous êtes limité à la musique disponible dans la bibliothèque musicale commerciale de TikTok (ou à la musique pour laquelle vous avez obtenu une licence indépendante ou créée de manière indépendante).

6. Puis-je référencer ou montrer d’autres personnes, marques ou produits dans le Contenu?

Vos publications ne doivent pas faire référence à des personnes, des entreprises ou des marques autres que les marques de la Société que vous avez accepté de promouvoir.  Cela inclut l’étiquetage de personnes ou d’autres marques dans les publications, la référence à d’autres marques par leur nom, leur logo ou leur marque de commerce dans des textes ou des voix hors champ, ou la présentation de produits de marque identifiables dans le Contenu.

ANNEXE 6 | DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES

Appendice 1:

EXPEDIA, INC. DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES EXPEDIA, INC

Remarque générale concernant les marques déposées :   lorsque vous utilisez les Marques dans un document, la formule suivante doit apparaître dans le bas du document et être adaptée en fonction des marques déposées utilisées dans ledit document :

EXPEDIA et le Logo avion sont des marques déposées ou des marques commerciales d’Expedia, Inc.

EXPEDIA and the Airplane Logo are trademarks or registered trademarks of Expedia, Inc.

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com. 

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

Monde entier :

EXPEDIA^®

Japan:

エクスペディア® (Expedia in Katakana)

 South Korea:

® (‘IKSPEEDEAH’ phonetic translation in Korean characters)

APPENDICE 2:

DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES HOTELS.COM

Remarque générale concernant les marques déposées :   lorsque vous utilisez les Marques dans un document, la formule suivante doit apparaître dans le bas du document et être adaptée en fonction des marques déposées utilisées dans ledit document :

HOTELS.COM est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc.  

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com. 

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

MONDE ENTIER :

HOTELS.COM^®

Argentine, Belize, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Salvador, Espagne, Guatemala, Guyana, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela :

Brésil, Portugal :

Chine : 

好订网"

Japon : 

Corée du Sud : 

APPENDICE 3:

STAYZ PTY. DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES STAYZ PTY. LTD

Remarque générale concernant les marques déposées :   lorsque vous utilisez les Marques dans un document, la formule suivante doit apparaître dans le bas du document et être adaptée en fonction des marques déposées utilisées dans ledit document :

STAYZ est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc. 

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com. 

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

AUSTRALIE :

Expedia Contacts:

If you have any questions regarding a trademark issue, please email IPMatters@expedia.com

Please use the following trademark symbols:

 AUSTRALIA:

 STAYZ^®

APPENDICE 4:

DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES EBOOKERS

Remarque générale concernant les marques déposées :   lorsque vous utilisez les Marques dans un document, la formule suivante doit apparaître dans le bas du document et être adaptée en fonction des marques déposées utilisées dans ledit document :
ebookers est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc. 
Contacts Expedia :
Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com. 
Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :
UE, Suisse, Royaume-Uni

ebookers^®

APPENDICE 5:

DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES CHEAPTICKETS.COM

General Trademark Notice:  When using the Marks on a document, the following disclosure should appear at the bottom of the document, tailored depending on which trademarks are being used in the document:

Remarque générale concernant les marques déposées :   lorsque vous utilisez les Marques dans un document, la formule suivante doit apparaître dans le bas du document et être adaptée en fonction des marques déposées utilisées dans ledit document :

CHEAPTICKETS est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc. 

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com. 

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

MONDE ENTIER :

CHEAPTICKETS®

APPENDICE 6:

TRAVELOCITY, INC. DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES TRAVELOCITY, INC.

General Trademark Notice:  When using the Marks on a document, the following disclosure should appear at the bottom of the document, tailored depending on which trademarks are being used in the document:

Remarque générale concernant les marques déposées :   lorsque vous utilisez les Marques dans un document, la formule suivante doit apparaître dans le bas du document, et être adaptée en fonction des marques déposées utilisées dans ledit document :

TRAVELOCITY est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc.   

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com. 

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

ÉTATS-UNIS ET CANADA :

TRAVELOCITY^®

APPENDICE 7:

DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES BOOKABACH LIMITED

General Trademark Notice:  When using the Marks on a document, the following disclosure should appear at the bottom of the document, tailored depending on which trademarks are being used in the document:

Remarque générale concernant les marques déposées :   lorsque vous utilisez les Marques dans un document, la formule suivante doit apparaître dans le bas du document, et être adaptée en fonction des marques déposées utilisées dans ledit document :

BOOKABACH est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc.  

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com. 

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

NOUVELLE-ZÉLANDE

BOOKABACH^®

 APPENDICE 8:

DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES LASTMINUTE.COM.AU

Remarque générale concernant les marques déposées :   lorsque vous utilisez les Marques dans un document, la formule suivante doit apparaître dans le bas du document, et être adaptée en fonction des marques déposées utilisées dans ledit document :

lastminute.com.au est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc. 

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com. 

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

AUSTRALIE ET NOUVELLE-ZÉLANDE :

LASTMINUTE.COM.AU

APPENDICE 9:

DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES ORBITZ, LLC

Remarque générale concernant les marques déposées :   lorsque vous utilisez les Marques dans un document, la formule suivante doit apparaître dans le bas du document, et être adaptée en fonction des marques déposées utilisées dans ledit document :

ORBITZ et le logo Orbitz sont des marques déposées ou des marques commerciales d’Expedia, Inc. 

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com. 

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

ÉTATS-UNIS ET CANADA

ORBITZ^®

APPENDICE 10:

DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES WOTIF.COM

Remarque générale concernant les marques déposées :   lorsque vous utilisez les Marques dans un document, la formule suivante doit apparaître dans le bas du document, et être adaptée en fonction des marques déposées utilisées dans ledit document :

WOTIF est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc.  

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com. 

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

AUSTRALIE ET NOUVELLE-ZÉLANDE :

 WOTIF^®

APPENDICE 11: VRBO

DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES VRBO

Remarque générale concernant les marques déposées :   lorsque vous utilisez les Marques dans un document, la formule suivante doit apparaître dans le bas du document et être adaptée en fonction des marques déposées utilisées dans ledit document :

VRBO est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc.  

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com. 

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

MONDE ENTIER :

VRBO^®

END OF Expedia Group Affiliate Programme Terms and Conditions.